Mentions légales

Ces mentions légales règlent les conditions générales d’utilisation et de navigation de la Plateforme Web https://club.holabank.es/ (ci-après, « la Plateforme»).

L’accès, la navigation et l’utilisation de la Plateforme entraînent la détention de la qualité d’utilisateur de celle-ci (ci-après, « l’utilisateur ») et, en conséquence, l’acceptation expresse et sans réserve par l’utilisateur de tous les termes et conditions établies à ces Mentions légales. C’est la raison pour laquelle nous vous conseillons de les lire attentivement. Si vous n’êtes pas conforme avec certains termes et conditions, nous vous prions de ne pas utiliser la Plateforme, ses services et ses fonctionnalités.

1. INFORMATIONS GÉNÉRALES

En vertu de la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société des informations et du commerce électronique, vous êtes informé que le titulaire de la Plateforme est MULTIASISTENCIA, S.A. (ci-après, « MULTIASISTENCIA » ou « Nous »), une société de capitaux immatriculée au Registre du commerce de Madrid, Volume 13.985, Folio 1, Page numéro M-229.242, Immatriculation 1 ère , titulaire du Code d’identification fiscale A-82261553, dont le siège social est situé à Ronda de Poniente, 7, 28760, Tres Cantos (Madrid). Courriel : info@multiasistencia.com

2. PLATEFORME WEB : UTILISATION, BUT ET RÉGIME JUDICIAIRE APPLICABLE

La Plateforme est un système de support et communication supplémentaire que MULTIASISTENCIA met à disposition des utilisateurs bénéficiaires du Plan HolaBank, ainsi que des services, des bénéfices et des avantages liés à ce programme qui seront prêtés par MULTIASISTENCIA et/ou par tiers spécialistes du secteur.

Par rapport à la Plateforme, elle est soumise au droit espagnol et il est applicable la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société des informations et du commerce électronique. De même, par rapport aux données de caractère personnelle, elle est soumise au règlement espagnole sur la protection des données. Pour plus d’information, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité et de cookies.

3. ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

L’accès aux fonctionnalités fournies par cette Plateforme est gratuit et volontaire, et il entraîne l’acceptation de tous ces conditions, ainsi que toute autre pouvant être établir, modifier et/ou étendre dans les besoins du Service présentes ou futures. MULTIASISTENCIA sera habilitée pour modifier à tout instant le contenu de ces conditions, ainsi que des services et des fonctionnalités disposés par la Plateforme, la publication de ces changements et modifications par cette voie étant suffisante, sans préjudice de la possibilité de l’utilisateur d’accepter ou pas ces modifications. En cas de refus, l’utilisation de la Plateforme et de toutes ou certains des fonctionnalités fournies pourra être empêchée.

4. CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION

L’utilisateur est engagé de faire une utilisation adéquate et légale de la Plateforme, ainsi que des contenus, des produits et des services fournies par elle-même, conformément à la loi applicable à chaque instant, à ces conditions, la morale et les bonnes mœurs généralement acceptées et à l’ordre public.

De même, l’utilisateur de la Plateforme s’engage à tout ce qui suit :

• Garantir l’authenticité, la véracité, l’actualité et l’exactitude de toutes les données fournies moyennant la Plateforme et, en cas contraire, l’utilisateur sera le seul responsable.
• Utiliser la Plateforme de manière exclusive pour les objectifs et les fonctionnalités fournies à ce but par MULTIASISTENCIA, en étant interdit pour l’utilisateur l’utilisation de la Plateforme pour tout autre but ou moyen.
• Faire une utilisation légale et légitime de la Plateforme, en évitant une utilisation non autorisée, frauduleuse, illégale ou illégitime de celle-ci et/ou des contenus et des informations fournies par elle-même et en évitant de transgresser ces Mentions légales et le règlement applicable, ainsi que de contrevenir aux droits et aux intérêts légitimes de MULTIASISTENCIA ou d’un tiers pouvant être concerné à la suite de cet acte.
• Ne pas provoquer des dommages sur les systèmes physiques ou logiciels de la Plateforme, de ses fournisseurs ou de tiers, ou essayer d’enfreindre les mesures de sécurité ou d’authentification de ceux-ci ; réaliser quelque acte pouvant causer une saturation disproportionnée ou inutile de l’infrastructure ou de l’environnement des communications lié à la Plateforme et au Service, en l’attaquant par tout moyen. MULTIASISTENCIA pourra choisir tous les mesures de préventions ou de correction nécessaires pour protéger ses intérêts par rapport au correct fonctionnement de la Plateforme, le Service et les fonctionnalités spécifiques.
• Ne pas introduire ou diffuser au réseau des virus informatiques ou tout autre système physique ou logiciel pouvant provoquer des dommages, tels que des virus, des codes malveillants ou d’autres programmes ou fichiers nuisibles.
• Ne pas essayer d’accéder, utiliser et/ou manipuler les données concernant MULTIASISTENCIA, ou sous sa responsable, ou fournisseurs tiers et d’autres utilisateurs.
• Notamment, et à titre informatif mais pas limitative, l’utilisateur s’engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à disposition de tiers des informations, des données, des contenus ou des messages pouvant causer une éventuelle attente aux droits de MULTIASISTENCIA ou de tiers.

5. PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE

L’utilisateur reconnaît et accepte que tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle sur les contenus et/ou tout autre élément de la Plateforme (y compris, sans limite d’incorporation, les marques, les logos, les noms commerciaux, les textes, les images, les graphiques, les dessins, les sons, les bases à données, le software, la présentation, l’audio et le vidéo) sont de la propriété exclusive de MULTIASISTENCIA ou de tiers ayant autorisé spécifiquement à MULTIASISTENCIA pour ce but.

En aucun cas, l’accès ou la navigation sur la Plateforme n’entraîne aucun type de renonciation, transfert, licence ou cession totale ou partielle de ces droits, sauf s’il est expressément établi par écrit.

Tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur les contenus et/ou les services de la Plateforme sont réservés, et il est notamment interdit de modifier, copier, reproduire, communiquer publiquement, transférer ou distribuer, par n’importe quel moyen et sous n’importe quelle forme, tous ou une partie des contenus compris dans celle-ci à des fins publiques ou commerciaux sans l’autorisation préalable, expresse et écrite des titulaires respectives.

L’utilisateur est tenu de respecter les droits de la propriété intellectuelle et industrielle dont le titulaire est Multiasistencia et/ou un tiers, en acceptant la responsabilité découlée de l’éventuelle attente à un de ces droits et en exonérant MULTIASISTENCIA, ainsi qu’à tout tiers pouvant être concerné à la suite de l’acte de l’utilisateur.

6. PROCÉDURE EN CAS DE VIOLATION DES DROITS DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Dans le cas où l’utilisateur ou un tiers juge que certain contenu a été introduit dans la Plateforme pour attenter aux droits de la propriété intellectuelle et industrielle, nous vous prions de le communiquer sans délai à MULTIASISTENCIA moyennant l’adresse postale ou électronique signalées dans l’alinéa 1 ère , en informant de cette circonstance, de vos données complètes et des droits de la propriété intellectuelle prétendument transgressés.

7. EXCLUSION DES GARANTIES ET DE LA RESPONSABILITÉ

MULTIASISTENCIA ne garantisse pas la disponibilité et la continuité du fonctionnement de la Plateforme. De même, elle ne sera pas responsable des dommages et intérêts pouvant être découlés de :

1. L’interruption du fonctionnement de la Plateforme ou des failles informatiques, des pannes, des déconnexions, des retards ou des blocages causés par des défauts ou des surcharges autour des systèmes ou des mécanismes permettant son fonctionnement.
2. La manque de conformité de la Plateforme pour les besoins spécifiques des utilisateurs, et
3. Autres dommages pouvant être causés par tiers moyennant des intrusions non autorisées hors du contrôle de MULTIASISTENCIA.

L’absence de virus ou d’autres éléments dans la Plateforme introduits par ties étrangers à MULTIASISTENCIA n’est pas garanti et ils peuvent causer d’altérations dans les systèmes physiques ou logiciels des utilisateurs ou dans les documents et les fichiers stockés dans leurs systèmes.

MULTIASISTENCIA prend des plusieurs mesures pour protéger la Plateforme et les contenus contre les attaques informatiques de tiers. Cependant, il n’est pas garanti que des tiers non autorisés puissent avoir de l’accès au type d’utilisation de la Plateforme faisant par l’utilisateur ou les conditions, les caractéristiques et les circonstances de cette utilisation. Par conséquent, MULTIASISTENCIA ne sera pas tenue des dommages et intérêts pouvant être découlés de cet accès non autorisé.

MULTIASISTENCIA se réserve le droit d’arrêter, sans avis préalable, l’accès aux utilisateurs qui ne respectent pas, à son juge, les règles d’utilisation de la Plateforme et d’engager les poursuites opportunes, sans générer un droit d’indemnité au profit de l’utilisateur concerné.

MULTIASISTENCIA ne sera pas responsable de l’utilisation que les utilisateurs et/ou tiers puissent faire de la Plateforme, ni des dommages et intérêts pouvant être découlés de celle-ci.

MULTIASISTENCIA est exonérée de toute responsabilité des dommages et intérêts de tout type pouvant être découlés de l’utilisation par les utilisateurs des services et des contenus, ou pouvant être causés par une manque d’information, d’exactitude ou de véracité des informations fournies dans le cadre de la Plateforme et le Service, et notamment, mais pas de manière exclusive, de tous dommages et intérêts pouvant être découlés de l’usurpation d’identité d’un tiers réalisée par un utilisateur pendant n’importe quelle sorte de communication ou acte menée à bien moyennant la Plateforme.

8. MODIFICATIONS

MULTIASISTENCIA se réserve le droit d’exécuter, sans avis préalable, les modifications jugeant convenables dans sa Plateforme, pouvant changer, éliminer ou ajouter tant les contenus et les services prêtés moyennant celle-ci que la façon dans laquelle ils soient présentés ou placés dans sa Plateforme.

9. LIENS

Si des liens ou des hypertextes vers d’autres sites web existent dans la Plateforme, aucun type de contrôle de ces sites et des contenus ne sera pas exercé par MULTIASISTENCIA. La fonction de ces liens n’est que celle d’informer l’utilisateur sur l’existence d’autres sources d’information, où il pourra augmenter ou renseigner les données fournies dans cette Plateforme.

En aucun cas, MULTIASISTENCIA ne sera tenue des contenus des liens appartenant à un site web étranger ni garantira la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l’exactitude, l’étendue, la véracité ou la validité de tout matériel ou informations compris dans ces hypertextes ou d’autres sites Internet. Elle ne garantira non plus l’absence dans ceux-ci de virus ou d’autres éléments pouvant causer des troubles dans le système informatique (hardware et software), les documents ou les fichiers de l’utilisateur.

De même, l’inclusion de ces connexions étrangères n’entraîne aucun type d’association, fusion ou participation avec les entités connectées.

Dans le cas où l’utilisateur ou un tiers juge que le contenu ou les services prêtés par les pages liées sont illégaux, attentent aux valeurs ou aux principes constitutionnels ou lèsent des biens ou des droits de l’utilisateur lui-même ou d’un tiers, nous vous prions de le communiquer sans délai à MULTIASISTENCIA par l’adresse postale o électronique signalées dans l’alinéa 1 ère .

10. JURIDICTION ET FUERO APPLICABLE

Toute contestation concernant ces Mentions Légales sera soumise au droit espagnole et les parties ont expressément convenu d’être soumises à la juridiction des Tribunaux et des Cours de la Ville de Madrid, à moins que le règlement applicable établisse la compétence d’autres Tribunaux et Cours à ces fins.

11. MODIFICATION DES MENTIONS LÉGALES

MULTIASISTENCIA se réserve le droit de modifier ces Mentions Légales pour les adapter aux nouvelles lois, doctrines ou jurisprudences applicables, ou par raisons techniques, d’exploitation, commerciales, de l’entreprise et de l’activité ; les utilisateurs seront informés préalablement et raisonnablement des changements à réaliser lorsqu’il sera possible. En tout cas, nous vous conseillons de lire au détail ces Mentions Légales pourvu que vous accédez à cette Plateforme.